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Notice Légale


Les présents sites sont la propriété de Monsieur Baldassare Victor, domicilié :

693 Chemin de la Colle Supérieure
06500 MENTON

Le directeur de la publication des sites web est Monsieur Victor Baldassare représentant légal de :

- renseignez-vous.com
- votre-avis.net
- ton-avis.com
- la-decroissance.com
- votre-opinion.com
- la-desobeissance-civile.com

Le Webmaster est Monsieur Victor Baldassare

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société Axinet Communication, dont l'adresse est située, Immeuble le Trident Bat A, 34 Avenue de L'Europe, 38100 Grenoble.

L'utilisateur des sites web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ces sites.

L'utilisateur des sites web « renseignez-vous.com », « votre-avis.net » et « ton-avis.com » « la-decroissance.com », « votre-opinion.com », « la-desobeissance-civile.com » reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

Les informations fournies par l'exploitant des sites web le sont à titre indicatif. L'exploitant des sites web ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur ses sites.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que les sites web « renseignez-vous.com », « votre-avis.net » et « ton-avis.com » « la-decroissance.com », « votre-opinion.com », « la-desobeissance-civile.com » reconnaît avoir vérifié sont accessibles 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liés à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, l'exploitant des sites web pourra interrompre ses sites et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir des sites web « renseignez-vous.com », « votre-avis.net » et « ton-avis.com » « la-decroissance.com », « votre-opinion.com », « la-desobeissance-civile.com » reconnaît avoir vérifié a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) qui a délivré récépissé sous le numéro 673 66 650 en date du 31 mars 2004

L’utilisateur ne conservera aucun droit de propriété sur les informations mises à disposition sur le site web.

L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur les sites, sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à l'exploitant des sites web, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l'exploitant des sites web dont l'adresse est la suivante : Monsieur Victor BALDASSARE, 693 Chemin de la Colle Supérieure 06500 MENTON, ou en adressant un courrier électronique à Victor.e.balda@wanadoo.fr ou à l’hébergeur info@axinet.com

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les informations nominatives concernant l'utilisateur sont destinées à l'exploitant des sites web.

Les utilisateurs des sites web « Renseignez-vous.com », « votre-avis.net » et « Ton-avis.com »sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir faire..., et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de l'exploitant des sites web.

Toute représentation totale ou partielle de ces sites par quelque procédé que se soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant des sites web est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur les sites web « Renseignez-vous.com », « votre-avis.net » et « Ton-avis.com » qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques de l'exploitant des sites web et des partenaires, ainsi que les logos figurant sur les sites sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.

Toutes reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments des sites sans l'autorisation expresse de l'exploitant des sites web est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Un archivage des renseignements sera conservé à titre de preuve.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre des sites web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite (à valider par Monsieur Victor BALDASSARE).

Les utilisateurs et visiteurs des sites web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces sites sans l'autorisation expresse et préalable de l'exploitant des sites web.

L'exploitant des sites web met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur ses sites.